LES CONVENTIONS COLLECTIVES :
Vous disposez de trois manières pour consulter les Conventions collectives :
- Via le Dossier « Convention collective » de votre abonnement à Liaisons sociales quotidien
- Via la « Recherche avancée » qui vous permet de cibler un sujet ou une entreprise en particulier :
- lire – « Comment trouver une convention collective ou un accord d’entreprise ?»
- Via le dossier SOURCES OFFICIELLES , rubrique « Convention collective »
Accès par Liaisons sociales quotidien :
Pour y accéder, cliquez sur « LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN » dans le menu, puis sur « dossiers » et enfin « Convention collective ». Vous retrouverez l’actualité sur les évolutions des conventions collectives et des accords d’entreprise.
Une liste de dossiers indexés par domaine vous permet d’avoir une vue sur les dernières négociations collectives faites selon les entreprises et les secteurs d’activité.
La rédaction apporte son analyse et ses remarques sur les derniers apports des Conventions collectives et accords d’entreprise récents.
Accès par le dossier SOURCES OFFICIELLES :
Sur la page d’accueil, cliquez sur le menu "Sources officielles" , puis sur « Convention collective ».
Comme avec la recherche avancée vous retrouverez votre convention collective par différents filtres :
- Nature : Textes de base ou synthèses
- Secteur d’activité
- N° IDCC
- N° de brochure
- Raisons sociales pour les accords d’entreprise
Vous pouvez aussi retrouver les synthèses des conventions collectives:
LES ACCORDS D’ENTREPRISE :
Vous disposez de deux manières pour consulter les Accords d’entreprise :
- Via la « Recherche avancée » qui vous permet de cibler un sujet ou une entreprise en particulier :
- lire – « Comment trouver une convention collective ou un accord d’entreprise ?»
- Via le menu SOURCES OFFICIELLES, rubrique « Accords d'entreprises »
Accès par le menu SOURCES OFFICIELLES :
Sur la page d’accueil, cliquez sur « Sources officielles », puis sur « Accords d’entreprise ».
Vous avez la possibilité de rechercher parmi plus de 1400 accords via une barre de recherche et/ou en cochant un ou plusieurs thèmes. Mais aussi de consulter une sélection d’accords de référence.
Une fois le/les thème(s) sélectionnés cliquez sur « Rechercher ». Puis, pour consulter l’accord au format en ligne, cliquez simplement sur le titre.
LES CODES :
Vous disposez de 2 codes essentiels – Code du travail et Code de la sécurité sociale - accessibles via le menu « Sources officielles » ou par la recherche avancée.
Via la recherche avancée, sélectionnez la rubrique « CODES » puis cochez le code souhaité.
L’entête de l’article indique :
- Le titre de la publication consultée
- « Histoire de la norme » liste tous les textes qui ont été modifiés :
- Modifications récentes
- Modifications antérieures
- Textes d’application
- « Précédent » / « Suivant » : chevron de navigation de pages
- Une coche actionnable pour afficher ou masquer les commentaires du document
Le Menu du Sommaire escamotable
-
-
- « Sommaire » déployable
- « Version en vigueur » ou « Autres versions » : Versions antérieures ou à venir de prochain complément du code
- Barre de recherche dans le code pour les numéros d’article
-
LE BOSS :
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale rassemble la règlementation et les commentaires (doctrine) de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il est accessible via le menu " Sources officielles" puis sur BOSS.